MailInBlack commercialise la première solution simple qui garantit l’élimination de 100% des spams, sans risque de faux positif et sans administration. Son principe intelligent repose sur la reconnaissance des expéditeurs.
MailInBlack est une société française éditrice de solutions informatiques pour la sécurisation des échanges électroniques.
Elu Meilleur antispam du marché par L’Express et Micro-Hebdo, cette société française ambitionne la position de leader européen dans ce domaine. IBM, BlackBerry et BitDefender sont les principaux partenaires de MailInBlack. La société est aussi membre du Pôle mondial de compétitivité SCS (Solutions Communicantes Sécurisées).
Plusieurs milliers d'utilisateurs sont protégés par MailInBlack, dans tous les secteurs d'activité : Industries, Média, Mutuelles, Sociétés de négoce, Télécom, Transports, Santé et hôpitaux, Institutionnels, Chambres de commerce, Conseils Régionaux et Généraux, Enseignement, Finances…
MailInBlack est une société française éditrice de solutions informatiques pour la sécurisation des échanges électroniques.
Elu Meilleur antispam du marché par L’Express et Micro-Hebdo, cette société française ambitionne la position de leader européen dans ce domaine. IBM, BlackBerry et BitDefender sont les principaux partenaires de MailInBlack. La société est aussi membre du Pôle mondial de compétitivité SCS (Solutions Communicantes Sécurisées).
Plusieurs milliers d'utilisateurs sont protégés par MailInBlack, dans tous les secteurs d'activité : Industries, Média, Mutuelles, Sociétés de négoce, Télécom, Transports, Santé et hôpitaux, Institutionnels, Chambres de commerce, Conseils Régionaux et Généraux, Enseignement, Finances…
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE MAINTENANCE POUR PRODUITS MailInBlack
La société MAILINBLACK, société anonyme, immatriculée sous le numéro B 449 002 104 RCS Marseille, dont le siège social est Rue Paul Langevin, Les Baronnies, Bât.C, 13013 Marseille (ci-après dénommée « MAILINBLACK ») est le créateur, développeur, éditeur et/ou distributeur des Produits MailInBlack. Les ventes de Produits MailInBlack et de leur documentation sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d’utilisation et de Maintenance (ci-après dénommées « CGUM »), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant de MAILINBLACK ou du Distributeur, qui ne sont donnés qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, le fait de passer commande auprès de MAILINBLACK ou du Distributeur implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après dénommé l’"Utilisateur Final") aux présentes conditions générales et ce, malgré toute stipulation contraire (réputée dépourvue de valeur et inapplicable) figurant sur les bons de commande de l’Utilisateur Final ou sur ses conditions générales d'achat ou sur tout document émanant de l’Utilisateur Final. Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGUM quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de MAILINBLACK ou du Distributeur, sauf acceptation expresse et écrite de la part de MAILINBLACK. En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGUM, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d’installation et d’utilisation des Produits MailInBlack ou les notes de mise à jour régissent leur utilisation et sont incorporées aux présentes par référence.
1. DEFINITIONS.
- "Commande" signifie, selon le cas, toute proposition commerciale émanant de MAILINBLACK ou du Distributeur et acceptée par l’Utilisateur Final ou tout bon de commande émis par l’Utilisateur Final. Ces documents financiers sont considérés comme annexés aux présentes CGUM par référence. - "Distributeur" signifie la personne physique ou morale qui a fourni le Produit MailInBlack à l’Utilisateur Final. S’il ne s’agit pas de MAILINBLACK, le mot « Distributeur » renvoie à l’un de ses revendeurs. - "Documentation" signifie la documentation papier ou électronique incluant les manuels d'installation et/ou d’accès et d'utilisation relatifs aux Produits. - "Mibox" signifie le serveur sur lequel est installé le Produit MailInBlack. - "Produit MailInBlack" ou "Produit" signifie les produits logiciel (sous leur forme exécutable) et matériel commercialisés sous la dénomination « MailInBlack» et la Documentation y afférant pour lesquels l’Utilisateur a passé Commande. La définition des Produits MailInBlack inclue l’infrastructure d’exploitation et l’application logicielle décrite aux conditions particulières en outre toutes mises à jour, nouvelles versions, corrections et améliorations fournies directement par MAILINBLACK ou via le Distributeur. - "Plate-forme" signifie la combinaison spécifique de matériel informatique et d'environnement logiciel telle que certifiée par MAILINBLACK et appartenant à l’Utilisateur Final, au sein desquels le Produit MailInBlack est installé et / ou à partir desquels l’Utilisateur Final peut accéder et utiliser le Produit MailInBlack. La liste des Plates-formes certifiées sont communiquées à l’Utilisateur Final par le Distributeur. Cette liste est susceptible d'être modifiée et d'évoluer à la discrétion de MAILINBLACK. - "Utilisateur Final " signifie la personne physique ou morale à qui le Produit MailInBlack est fourni ainsi que ses préposés. « Vendre », « Acheter », « Vente » ou « Achat » désigne, s’agissant des Produits MailInBlack, la concession d’un droit d’utilisation non-exclusif tel que prévu aux présentes et sans transfert de propriété.
2. OBJET DES PRESENTES CGUM - Le Produit MailInBlack
Les Produits MailInBlack sont des solutions de sécurisation des messageries électroniques ; ils se présentent sous plusieurs formes : - MIB-PRO : appliance installée chez le client contenant les licences d’utilisation MIB - MIB-ASP : service permettant d’utiliser les solutions MIB à distance via des serveurs gérés par MIB - MIB-VIRT : appliance virtuelle installée chez le client contenant les licences d’utilisation MIB - MAPS : service permettant d’utiliser les solutions MIB à distance via des serveurs gérés par les partenaires de MIB Les présentes CGUM ont vocation à régir d’une part, les modalités et conditions dans lesquelles MAILINBLACK ou le Distributeur met à disposition en mode locatif le Produit MailInBlack (tel qu’hébergé sur le site de MAILINBLACK s’agissant de MIB-ASP), et d’autre part, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur Final accède et exécute le Produit MailInBlack (à distance via le réseau Internet s’agissant de MIB-ASP). Les présentes CGUM ont également pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAILINBLACK ou le Distributeur fournit l’assistance, la garantie et la maintenance afférentes à la mise à disposition dudit Produit.
2.1. Principe du Produit et délai d’attente d’authentification.
Les courriels reçus par un Utilisateur Final du Produit MailInBlack transitent par le serveur de MAILINBLACK avant d’être stockés sur le système de messagerie de l’Utilisateur Final s’ils proviennent d’une source authentifiée. Les courriels provenant d’une source non authentifiée restent en attente d’authentification sur le serveur de MAILINBLACK pendant une durée, paramétrable (classiquement 30 jours) à compter du lendemain à 0h00 du jour où le courriel a été réceptionné. Une fois qu’une source est authentifiée, tous les courriels provenant de cette source sont immédiatement délivrés sur le système de messagerie de l’Utilisateur Final après transit via le serveur de MAILINBLACK. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présentation commerciale et technique décrivant le Produit MailInBlack mise à sa disposition (notamment sur le site Internet de MAILINBLACK), s’engage à toujours respecter les pré-requis pour un accès et une utilisation du Produit et accepte notamment que (i) le Produit MailInBlack ne constitue en aucun cas un outil ou une prestation de stockage, d’archivage et/ou d’hébergement de données immatérielles, pour lesquelles MAILINBLACK ou le Distributeur ne saurait assumer une quelconque responsabilité et que (ii) si l’expéditeur d’un courriel ne s’identifie pas au cours du délai paramétré pour recevoir l’authentification, ledit courriel est considéré comme un courrier électronique non-sollicité et est supprimé au terme dudit délai sans possibilité de restauration. L’Utilisateur Final reconnaît et accepte ce mécanisme et renonce à rechercher la responsabilité de MAILINBLACK ou du Distributeur en cas de non-acheminement de données de ce fait et, en général, pour quelque cause et quelque motif que ce soit du fait de toute perte en résultant.
2.2. Limitation du service en taille et en nombre de courriels.
Le volume des courriels en attente d’authentification n’est pas limité, seul le volume de la Mibox est limité. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur Final de veiller à la charge de la Mibox par l’intermédiaire de son interface d’administration. En cas d’augmentation du trafic et/ou du volume des courriels reçus, l’Utilisateur Final devra acquérir une Mibox de taille supérieure, au tarif en vigueur au moment de ce changement. L’utilisation du Produit MailInBlack devra alors être interrompue le temps du changement de Mibox (le cas échéant, par l’Utilisateur Final, MAILINBLACK ou le Distributeur).
2.3. Garantie de confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur Final.
MAILINBLACK s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par l’Utilisateur Final à MAILINBLACK, telles qu’elles sont nécessaires à l’utilisation du Produit commandé, et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. MAILINBLACK constitue pour cela une base de données indépendante de ses autres bases de données de clients et/ou prospects et s'interdit toute utilisation des informations de cette base à d'autres fins que pour le bon fonctionnement du service.
2.4. Confidentialité des contenus.
MAILINBLACK garantit que le contenu des courriels transitant sur ses serveurs est traité comme une information strictement confidentielle et garantit que l'accès à ces serveurs est interdit à toute personne ne faisant pas l’objet d’un engagement de confidentialité ou n’y étant pas autorisée par une décision définitive de justice. MAILINBLACK met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.
2.5. Obligation de moyens.
Dans le cadre des présentes CGUM, MAILINBLACK est tenue à une obligation de moyens. Le Produit permet à l’Utilisateur Final de faire transiter tout courriel envoyé vers son nom de domaine par un serveur de MAILINBLACK dont l'objet est de filtrer les courriels qui répondraient aux critères de courrier électronique non-sollicité ("SPAM"). Les critères retenus pour classifier un courriel en tant que SPAM sont des critères génériques, convenant au plus grand nombre et usuellement utilisés. Dès lors, MAILINBLACK ne peut en aucun cas garantir que l’Utilisateur Final ne recevra aucun courriel non-sollicité, ni qu'un courriel sollicité ne soit intercepté par le filtre. A chaque instant, l'Utilisateur Final peut consulter la liste exhaustive des courriels qui ont été stoppés par le Produit MailInBlack et peut, s'il le souhaite, demander à recevoir chacun d'entre eux et cela jusqu'à l'expiration du délai d’attente ci-dessus visé (Article 2.1).
2.6. Conditions supplémentaire pour mode ASP.
Dans le cadre d’une utilisation en mode opératoire ASP (fourniture d’applications informatiques hébergées), l’Utilisateur Final souhaite recourir à un logiciel externe de filtrage de courriels lui permettant de réduire ses coûts tout en confiant la gestion de l’infrastructure d’exploitation à un tiers. Dans cette hypothèse, MAILINBLACK ou son Distributeur s’engage à héberger le Produit MailInBlack sur un serveur et à assurer la surveillance et la maintenance du bon fonctionnement de cette infrastructure dans le cadre d’une obligation de moyens. Il est précisé que la redevance due par l’Utilisateur Final est exclusive de toutes dépenses complémentaires, notamment le coût des télécommunications et d’accès à Internet, nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Produit et qui restent à la charge de l’Utilisateur Final.
3. DROITS CONCEDES.
Les présentes CGUM définissent les conditions de concession à l’Utilisateur Final par MAILINBLACK de droit(s) d’utilisation portant sur le Produit MailInBlack et sa Documentation associée tel que décrit dans une Commande et la facture correspondante. Chaque Commande est réputée constituer un droit d'utilisation distinct, conférant le droit pour l’Utilisateur Final, d'utiliser, selon les termes et conditions des présentes, le Produit MailInBlack qui y est référencé. Le Produit MailInBlack n'est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée en mode locatif sous les termes des présentes. En toute hypothèse, le droit d’utilisation est personnel à l’Utilisateur Final et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes; toute autre utilisation du Produit MailInBlack étant formellement interdite. L’utilisation du Produit MailInBlack est ainsi destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels de l’Utilisateur Final ce qui exclut tout service partagé ou service bureau. Sauf dispositions contraires, la livraison du Produit MailInBlack n'inclut pas son installation, sa configuration, son adaptation, sa personnalisation, ni son adéquation aux besoins de l’Utilisateur Final. Sous réserve du complet paiement de la redevance correspondante et prévue dans la Commande, MAILINBLACK concède à l’Utilisateur Final un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, d'installer (ou de faire installer par un Distributeur) ou d’accéder via l’Internet (en mode ASP) et d'utiliser un exemplaire du Produit MailInBlack, sous sa forme exécutable, sur une Plate-forme dédiée pour la durée prévue dans la Commande. Le Produit MailInBlack est considéré accepté à compter de la remise du Produit MailInBlack à l’Utilisateur Final, sous réserve des dispositions de la garantie prévue ci-dessous.
4. LIMITATIONS.
4.1. Restrictions.
Le Produit MailInBlack doit être installé par l’Utilisateur Final ou par un Distributeur ou par MAILINBLACK (notamment en mode ASP) et/ou utilisé dans un environnement qui respecte les pré-requis d’installation définis par MAILINBLACK. L’Utilisateur Final s’engage à respecter ces instructions et recommandations ainsi que toutes mises à jour communiquées ultérieurement. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, l’Utilisateur Final s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) installer le Produit MailInBlack et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans la Documentation, (ii) faire d'autre copie, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie du Produit MailInBlack ou de sa Documentation, créer des œuvres dérivées à partir du Produit MailInBlack, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit le Produit MailInBlack, même dans la mesure de corriger les erreurs qu’il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservé à MAILINBLACK, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer à des fins commerciales, même gratuitement, tout ou partie du Produit MailInBlack, par tout moyen, à qui que ce soit, sauf accord express de MAILINBLACK (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits du Produit MailInBlack ou la Documentation associée. MAILINBLACK se réserve expressément le droit de corriger ou de faire corriger et de réparer ou de faire réparer, toute anomalie que pourrait contenir le Produit MailInBlack dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation du Produit MailInBlack en conformité avec sa Documentation et sa destination. MAILINBLACK réserve par ailleurs le droit d'adapter ou de faire adapter, de modifier ou de faire modifier et d'apporter ou de faire apporter des améliorations au Produit MailInBlack ou sa Documentation ou d'en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d'en notifier quiconque.
4.2. Modalités techniques complémentaires pour mode ASP.
MAILINBLACK ou le Distributeur met à la disposition de l’Utilisateur Final un accès au Produit MailInBlack selon les conditions prévues dans la Commande et la Documentation, sauf interruption requise au titre des prestations d’assistance, de garantie et de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l’ensemble de ces périodes d’interruption ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l’engagement de la responsabilité de MAILINBLACK ou du Distributeur, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. Un identifiant et un code d’accès sont attribués personnellement à l’Utilisateur Final. Ces identifiant et code d’accès lui sont strictement personnels, l’Utilisateur Final s’engageant à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. L’Utilisateur Final se porte garant en son nom et au nom de son personnel ou de tout tiers choisi par lui, de la bonne utilisation des identifiant et code d’accès qui lui sont fournis par MAILINBLACK ou le Distributeur et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’utilisation du Produit MailInBlack. Dans le cadre des droits concédés par les présentes, l’accès et l’utilisation du Produit MailInBlack nécessitent l’accès par l’Utilisateur Final à un réseau de télécommunications. Ce service n’est pas à la charge de MAILINBLACK ou du Distributeur, sauf mention contraire, et devra être fourni par un opérateur de télécommunications selon le choix de l’Utilisateur Final et sous sa responsabilité. L’Utilisateur Final fait par ailleurs son affaire de l’approvisionnement, de l’installation, de la configuration et de la mise en œuvre de la Plate-forme nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Produit MailInBlack via le réseau Internet. L’Utilisateur Final s’engage par ailleurs à ne faire résider sur les serveurs de MAILINBLACK ou du Distributeur que les données dont il est propriétaire ou qu’il est autorisé de détenir. MAILINBLACK ou le Distributeur s’interdit d’en divulguer le contenu et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données à partir des seules Plates-formes désignées par l’Utilisateur Final. MAILINBLACK ou le Distributeur assure l’hébergement du Produit MailInBlack. MAILINBLACK peut librement sous-traiter tout ou partie de ses obligations (en particulier assistance, garantie, maintenance et hébergement du Produit MailInBlack) à un ou plusieurs sous-traitants de son choix et demeure responsable de leur exécution. L’Utilisateur Final fera son affaire personnelle du traitement, de la sauvegarde, du stockage et de l’archivage quotidienne de ses données. L’Utilisateur Final s’engage à utiliser des données selon les formes et modalités indiquées par MAILINBLACK ou le Distributeur et accepte que MAILINBLACK ou le Distributeur refuse l’accès à des données non conformes au Produit MailInBlack et notamment qui nuiraient au fonctionnement de celui-ci. L’Utilisateur Final a l’obligation de fournir des données exemptes de tout virus et s’assure de l’absence d’atteinte à tout droit de tiers (droit des marques, droit à l’image, droit d’auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc.) ou de personnes (données personnelles, vie privée, droit des biens, etc.). L’Utilisateur Final est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel résultant d’un manquement de sa part. MAILINBLACK ou le Distributeur se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l’accès au Produit MailInBlack notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité ou obligation quelconque, même si dans la mesure du possible, MAILINBLACK ou le Distributeur s’efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont il dispose pour minimiser le désagrément possible.
4.3. Copie.
Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées du Produit MailInBlack ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans le Produit MailInBlack. Sauf en ce qui concerne le mode ASP et à moins que cette copie ne soit livrée avec le Produit MailInBlack, l’Utilisateur Final est autorisé à effectuer la copie unique de sauvegarde (partie logicielle du Produit) légalement autorisée à condition d'y avoir reproduit toutes les mentions de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété. Cette copie ne pourra être utilisée qu'à des fins d'archivage. Une fois la copie unique de sauvegarde réalisée, sauf stipulation expresse, l’Utilisateur Final demeure responsable de la sécurité et de la garde de cette copie et n'est pas autorisé à effectuer d'autres copies, y compris des documents qui l'accompagnent.
5. LIMITATIONS RELATIVES A L’INTEROPERABILITE.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur Final n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le Produit MailInBlack interopérable avec des matériels ou d'autres logiciels avant d’en avoir informé MAILINBLACK, directement, préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant que MAILINBLACK met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. Dans toute hypothèse, l’Utilisateur Final s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au Produit MailInBlack et respecter les conditions légales et documentées du Produit MailInBlack ainsi que sa destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.
6. GARANTIE ET MAINTENANCE DU Produit MailInBlack.
Le Produit MailInBlack relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, il ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. La garantie et la maintenance des Produits MailInBlack est décrites dans les conditions particulières « Assistance, Garantie et Maintenance des Produits MailInBlack » réputées faire partie intégrante des présentes CGUM. les prestations de Maintenance sont réalisées exclusivement par MAILINBLACK, qui se réserve donc le droit d’adaptation, de modification et de correction. Il est précisé que le fonctionnement du Produit MailInBlack non-modifié, correctement installé et / ou utilisé sur des Plates-formes certifiées, non-modifié et régulièrement mis à jour, est garanti et maintenu conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour la durée prévue aux conditions particulières « Assistance, Garantie et Maintenance des Produits MailInBlack ». Il est aussi précisé que MAILINBLACK n’assume aucune garantie (sauf en ce qui concerne le mode ASP) sur les éléments matériels qui peuvent être fournis et / ou utilisés au sein du Produit MailInBlack et qui sont régis par les éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres telles que prévues aux conditions particulières « Assistance, Garantie et Maintenance des Produits MailInBlack ».
7. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
L’Utilisateur Final est seul responsable du traitement, de la transmission, de la diffusion, de la représentation, de l’archivage, de l’hébergement, de la sauvegarde, de la sécurité et de la pérennité des informations qui transitent par le Produit MailInBlack et effectue ces opérations dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Il lui incombe, en cette matière, de prendre toutes les mesures appropriées et de mettre en place toutes les procédures utiles à cet effet, tant pendant l’utilisation du Produit que pendant les interventions au titre de l’assistance, de la garantie ou de la Maintenance. MAILINBLACK ou le Distributeur ne saurait être tenu(e) responsable de la perte ou des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données résultant de l’utilisation du Produit MailInBlack ou de la fourniture des prestations d’assistance, de garantie et de Maintenance. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES CGUM S'APPLIQUENT ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, MAILINBLACK OU LE DISTRIBUTEUR NE POURRA ETRE TENU(E) ENVERS L’UTILISATEUR FINAL, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS, POUR TOUTES RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIENT LIES A TOUS DOMMAGES INDIRECTS NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, DE BENEFICES, DE DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE OU LE FAIT QUE DES DONNEES ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECISES ET RESULTANT DU Produit MailInBlack ET DE SA DOCUMENTATION, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER ET/OU DE L'UTILISER; DE SA MAINTENANCE OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D'UN MANQUEMENT DU Produit MailInBlack A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI MAILINBLACK OU LE DISTRIBUTEUR A ETE PREVENU(E) DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, MAILINBLACK OU LE DISTRIBUTEUR N'AURA D'OBLIGATION OU RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES, TOUTEFOIS DANS LA LIMITE SUIVANTE. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MAILINBLACK OU DU DISTRIBUTEUR SERA STRICTEMENT LIMITEE ET NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME QUE L’UTILISATEUR FINAL A EFFECTIVEMENT PAYEE AU TITRE DE LA FOURNITURE DU Produit MailInBlack QUI EST DIRECTEMENT A L’ORIGINE DU PREJUDICE AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS QUI A PRECEDE L’EVENEMENT QUI EST A L’ORIGINE DU DOMMAGE.
8. PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR.
Le Produit MailInBlack est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Produit MailInBlack ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et demeurent réservés à tout moment à MAILINBLACK. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au matériel et aux composants de logiciel tiers compris dans le Produit MailInBlack qui sont détenus par leurs propriétaires respectifs peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle et faire l’objet de conditions spécifiques telles que prévues par les textes de licence reproduit dans le dossier <Répertoire d'installation>/licenses. Les présentes CGUM ne concède aucun droit d'utilisation de ces contenus sans le Produit MailInBlack. L’Utilisateur Final s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle afférents à tout ou partie du Produit MailInBlack.
9. DUREE ET RESILIATION.
Le droit d’accès et/ou d’utilisation du Produit MailInBlack demeure valide pour la durée prévue dans la Commande. A l’issue de cette durée, la concession de ces droits est automatiquement prorogée par périodes successives de même durée sauf notification contraire par l’une ou l‘autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis d’au moins trois (3) mois. A l’issue de chaque durée, MAILINBLACK ou le Distributeur peut modifier son tarif de redevances. Dans ce cas, l’Utilisateur Final dispose alors d’un délai de +++++ (=) jours ouvrables, à compter de la notification de la modification, afin de lui faire part de son acceptation ou de son refus du nouveau tarif. En l’absence de refus durant ce délai, l’Utilisateur Final sera réputé avoir accepté définitivement ce nouveau tarif. A défaut, la concession des droits d’accès et/ou d’utilisation sera réputée terminée. Sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’ils pourraient revendiquer, MAILINBLACK ou son Distributeur se réserve le droit de résilier, tout droit d’accès et/ou d’utilisation, de plein droit et sans intervention judiciaire, obligation ou autre responsabilité, en cas de manquement de l’Utilisateur Final aux termes des présentes CGUM ou de toutes autres conditions afférentes au Produit MailInBlack non-réparé huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure. A compter de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur Final doit immédiatement le cas échéant, (i) retirer le Produit MailInBlack des Plateformes où il a été installé, ou de tout autre système informatique, outil de stockage ou fichier et cesser de l’utiliser, de quelque façon que ce soit, (ii) retourner à MAILINBLACK ou au Distributeur tout exemplaire du Produit MailInBlack, y compris toute copie et toute Documentation, à l’exclusion de la partie matérielle dont il aurait fait l’acquisition, ou les identifiant et code d’accès qui lui ont été attribués et (iii) certifier par écrit, à la demande de MAILINBLACK ou du Distributeur, le respect de ces obligations. Les droits et obligations qui, par nature, devront perdurer après la fin des présentes CGUM produiront toujours leurs effets.
10. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE DE JURIDICTION.
Les présentes CGUM sont soumises au droit français, exclusion faite de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise et des règles relatives aux conflits de loi et de juridictions. TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGUM ET A LEURS SUITES, NOTAMMENT QUANT A LEUR INTERPRETATION, EXECUTION OU RESILIATION EST SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT DANS LE RESSORT DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE MAILINBLACK AUQUEL IL EST EXPRESSEMENT FAIT ATTRIBUTION DE COMPETENCE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU DEMANDE INCIDENT, Y COMPRIS POUR DES PROCEDURES SUR REQUETE OU D’URGENCE.
11. DISPOSITIONS GENERALES.
Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les présentes CGUM ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGUM ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions des CGUM est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée soit essentielle pour MAILINBLACK auquel cas le contrat sera réputé résilié dans son ensemble. Les présentes CGUM constituent l’intégralité des droits et obligations régissant l’utilisation du Produit MailInBlack en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal.
CONDITIONS PARTICULIERES ASSISTANCE, GARANTIE ET MAINTENANCE DES PRODUITS MailInBlack
Article 1. OBJET
En complément des CGUM, les présentes conditions particulières définissent les conditions d’assistance, de garantie et de maintenance (appelée ci-après « La Prestation ») fournies par MAILINBLACK ou le Distributeur à l’Utilisateur Final pour un Produit MailInBlack régulièrement commandé, installé et utilisé. La définition des termes dont la première lettre est une majuscule est prévue aux CGUM.
Article 2. ETENDUE DE LA PRESTATION D’ASSISTANCE, DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE
La Prestation est exclusivement valable pour le site d’installation initial du Produit MailInBlack tel que constaté dans la Commande ou pour nom de domaine protégé par MAILINBLACK s’agissant du mode ASP. Elle est exécutée « à distance » et comprend une assistance technique, une garantie matérielle s’agissant de la Mibox (partie matérielle du Produit) ainsi qu’une maintenance logicielle (partie logicielle du Produit). Sauf pour le mode ASP, un changement de site est possible et valide si l’Utilisateur Final en avise MAILINBLACK ou le Distributeur par écrit au moins 10 jours avant le changement. Dans ce cas, la Prestation devient exclusivement valable pour le nouveau site.
Article 3. ASSISTANCE
Cette prestation inclut une assistance technique à distance, par téléphone et/ou email du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-18h sauf jours fériés et indisponibilités du service dont l’Utilisateur Final est informé à l’avance assurée en interne par une équipe technique du Distributeur et visant une assistance à l’installation de la Mibox et à la résolution de problèmes exceptionnelles dans les conditions prévues ci-après. Cette prestation ne concerne pas le mode ASP.
Article 4. GARANTIE MATERIELLE
La garantie matérielle ne concerne que la Mibox mise à la disposition de l’Utilisateur Final et ne saurait s’étendre aux moyens de connexion Internet et aux Plates-formes de l’Utilisateur Final qui relèvent de sa seule responsabilité La Mibox faisant l’objet de la présente garantie est celle dont les références (type, modèle et numéro de série) figurent dans le document « Clé d’activation », à l’exclusion de tout autre Mibox ou produit. Le document « Clé d’activation » est fourni lors de la livraison de la Mibox à l’Utilisateur Final. Toute Mibox est composée d’éléments matériels qui peuvent être fournis et / ou utilisés au sein du Produit MailInBlack et qui sont régis par la garantie de leur fabricant, constructeur ou autres. Toute erreur de manipulation, de paramétrage, de manutention ou d’installation de la Mibox sur le site de l’Utilisateur Final (lorsque ces interventions sont assurées par lui) n’est pas couverte par la présente garantie. Cette garantie ne sera pas non plus applicable si le défaut de conformité de la Mibox résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation inappropriée ou d’une Plate-forme non-certifiée. Via l’interface de la Mibox, il appartient à l’Utilisateur Final de sauvegarder automatiquement le paramétrage de la Mibox sur des supports de qualité et de vérifier leur intégrité. En conséquence, MAILINBLACK ne saurait être tenue pour responsable de l’altération ou la destruction de données sauvegardées.
Article 5. MAINTENANCE LOGICIELLE
5.1. Principe
La maintenance du Produit MailInBlack est fournie automatiquement par MAILINBLACK et/ou le Distributeur et consiste en la mise à disposition de corrections et mises à jour du Produit MailInBlack nécessaires à son fonctionnement normal et leur mise à disposition pour la période prévue dans la Commande. Ces corrections et mises à jour doivent être installées et / ou autorisées dans un délai raisonnable à compter de leur mise à disposition par l’Utilisateur Final (sauf pour le mode ASP), sauf à délivrer MAILINBLACK et le Distributeur de toute obligation ou responsabilité résultant des présentes. Ces corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des CGUM à moins que des conditions d'utilisation les accompagnent au cas par cas. Sont exclues de ce service de maintenance, les options que l’Utilisateur Final n’a pas déjà acquises et qui devront faire l’objet d’une commande supplémentaire pour être utilisées.
5.2. Limites
MAILINBLACK se réserve la possibilité de cesser la Maintenance de tout Produit antérieur d’une version à la version en cours de commercialisation sous réserve que l’Utilisateur Final en ait été informé trois (3) mois au préalable. Sont exclues des prestations de support décrites ci-dessus, toute prestation d’intégration du Produit MailInBlack dans l’environnement technique (matériel et logiciel) de l’Utilisateur Final, de communication avec d’autres systèmes d’exploitation/d’information et de conseils pour l’audit et l’optimisation de l’utilisation du Produit MailInBlack. Sont également exclues des dites prestations : - le développement de programmes informatiques spécifiques, - les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur, - la formation du personnel de l’Utilisateur Final, - la sauvegarde, le stockage, l’hébergement et la récupération des données de l’Utilisateur Final, - les incidents dus à une mauvaise utilisation du Produit MailInBlack par l’Utilisateur Final, - les incidents dus à des modifications apportées au Produit MailInBlack sans l’autorisation de MAILINBLACK, - les incidents dus à un mauvais fonctionnement ou à une absence de certification de la Plate-forme sur laquelle le Produit MailInBlack est installé, - les incidents dus à une défaillance ou une interruption des réseaux de télécommunication et/ou du réseau électrique, - l’intervention sur le site de l’Utilisateur Final. Compte tenu de la haute technicité du Produit MailInBlack et des limites de l’état de la technique, MAILINBLACK ne peut pas garantir un fonctionnement sans incident ni un fonctionnement ininterrompu du Produit, ni que son intervention permettra de régler l’incident rencontré ou qu’après son intervention l’incident rencontré n’apparaîtra pas de nouveau ou que toute autre difficulté ne sera pas générée du fait de cette même intervention.
5.3. Mises à jour
Pendant toute la durée prévue à la Commande l’Utilisateur Final bénéficie : - des mises à jour à distance de la Mibox - en cas de publication de nouvelle version. Ces mises à jour sont réalisées par MAILINBLACK, par transfert sécurisé, sous réserve d’accessibilité à la Mibox. L’Utilisateur Final est informé à chaque étape de la mise à jour et du temps d’interruption du Produit MailInBlack nécessaire. Des emails lui sont systématiquement envoyés pour confirmer le début, la fin et le succès de la mise à jour. MAILINBLACK est maître de l’opportunité de procéder à des mises à jour de la Mibox – après information de l’Utilisateur Final - au regard de l’évolution technique du Produit MailInBlack. - des mises à jour automatiques à distance de l’antivirus en cas de publication de nouvelles versions. - des mises à jour automatique à distance toutes les heures des signatures de virus.
Article 6. LIMITES ET EXCLUSIONS
MAILINBLACK ou le Distributeur ne garantit pas un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs du Produit MailInBlack. Toute opération n’entrant pas dans le cadre de la Prestation pourra être fournie par MAILINBLACK sous réserve d’accord des deux parties, et moyennant une facturation supplémentaire au tarif en vigueur à la date d’intervention. Toute assistance, garantie et maintenance autres que celles décrites ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l'adéquation du Produit MailInBlack à tous les besoins et exigences de l’Utilisateur Final et qui relève de sa seule appréciation. Le Produit MailInBlack EST FOURNI « TEL QU’IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT ET DE SES PERFORMANCES. L’Utilisateur Final a reçu toutes les informations nécessaires de MAILINBLACK ou du Distributeur ou directement de MAILINBLACK lui permettant de bien connaître le Produit MailInBlack et d'apprécier son adéquation à ses besoins avant sa commande. Il reconnait et accepte qu’il est impossible de garantir (i) que le Produit MailInBlack conviendra à toutes les combinaisons que l’Utilisateur Final pourrait choisir, (ii) qu'il fonctionne dans tout environnement d'exploitation, et (iii) qu'il sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées ou réparées. MAILINBLACK ou le Distributeur ne pourra pas être tenu(e) responsable (i) des défauts et/ou des altérations du Produit MailInBlack et des conséquences qui peuvent résulter d'une utilisation non conforme du Produit MailInBlack par l’Utilisateur Final; (ii) d'une intervention inadéquate sur le Produit MailInBlack; et/ou de (iii) l'utilisation ou de l’assemblage du Produit MailInBlack avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque de la Plate-forme de l’Utilisateur Final). MAILINBLACK exclut toute obligation, exprès ou implicite, relative au Produit MailInBlack en termes notamment, mais sans limitation, d’utilisation, de performances ou de résultat, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à une fin spécifique ou d’absence de contrefaçon. MAILINBLACK est tenue à une obligation générale de moyens pour l’ensemble des prestations qu’elle fournit dans le cadre des présentes. Limites et exclusions complémentaires pour mode ASP L’Utilisateur Final doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation de l'Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur Final déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier accepter: (i) que MAILINBLACK ou le Distributeur ne peut en aucune manière être tenu(e) responsable des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au Produit MailInBlack ou du non-acheminement de ses données, ni de l’intrusion ou du maintien frauduleux d’un tiers dans sons système ou de l’extraction illicite de données d l’Utilisateur Final malgré la mise en œuvre par MAILINBLACK ou le Distributeur des moyens de sécurisation conformes à l’état connu et actuel de la technique (ii) que la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ne sont pas garantis (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à traiter, héberger, sauvegarder, archiver et protéger ses données et/ ou logiciels et/ ou matériels (iv) que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupent des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses et qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée, ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, (v) que l’engagement de MAILINBLACK ou du Distributeur est limité à assurer l’accès au Produit MailInBlack, MAILINBLACK ou le Distributeur ne pouvant s’engager sur la fiabilité des données, le temps d’accès, les interruptions et/ou restrictions des réseaux d’accès des opérateurs télécoms, les pertes de données, les erreurs d’affichage, les temps d’affichage, et d’une façon générale, les performances techniques de l’accès au Produit MailInBlack liées au réseau Internet et/ou aux réseaux des opérateurs télécoms. L’Utilisateur Final garantit MAILINBLACK ou le Distributeur à première demande contre tout trouble de droit ou de fait et tout préjudice résultant de son utilisation du Produit MailInBlack.
Article 7. DUREE
La Prestation est fournie à l’Utilisateur Final aussi longtemps que son droit d’accès et/ou d’utilisation du Produit MailInBlack demeure valide.
Article 8. PRIX ET PAIEMENT
8.1.- Les prix et conditions de paiement afférents à la Prestation sont prévus dans la Commande et sont fermes pour toute sa durée. 8.2.- Aucune diminution du nombre de licences ne peut avoir lieu avant la date d’échéance de la Commande. 8.3.- A l’expiration de la Prestation, MAILINBLACK se réserve le droit de réviser ces prix et notifiera l’Utilisateur Final de cette révision par écrit, 1 mois au moins avant le renouvellement. Si l’Utilisateur Final refuse cette révision, il pourra refuser le renouvellement de la Prestation, sans indemnité, à son échéance.
Article 9. CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions particulières font partie intégrante des CGUM. L’Utilisateur Final déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
La société MAILINBLACK, société anonyme, immatriculée sous le numéro B 449 002 104 RCS Marseille, dont le siège social est Rue Paul Langevin, Les Baronnies, Bât.C, 13013 Marseille (ci-après dénommée « MAILINBLACK ») est le créateur, développeur, éditeur et/ou distributeur des Produits MailInBlack. Les ventes de Produits MailInBlack et de leur documentation sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d’utilisation et de Maintenance (ci-après dénommées « CGUM »), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant de MAILINBLACK ou du Distributeur, qui ne sont donnés qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, le fait de passer commande auprès de MAILINBLACK ou du Distributeur implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après dénommé l’"Utilisateur Final") aux présentes conditions générales et ce, malgré toute stipulation contraire (réputée dépourvue de valeur et inapplicable) figurant sur les bons de commande de l’Utilisateur Final ou sur ses conditions générales d'achat ou sur tout document émanant de l’Utilisateur Final. Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGUM quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de MAILINBLACK ou du Distributeur, sauf acceptation expresse et écrite de la part de MAILINBLACK. En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGUM, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d’installation et d’utilisation des Produits MailInBlack ou les notes de mise à jour régissent leur utilisation et sont incorporées aux présentes par référence.
1. DEFINITIONS.
- "Commande" signifie, selon le cas, toute proposition commerciale émanant de MAILINBLACK ou du Distributeur et acceptée par l’Utilisateur Final ou tout bon de commande émis par l’Utilisateur Final. Ces documents financiers sont considérés comme annexés aux présentes CGUM par référence. - "Distributeur" signifie la personne physique ou morale qui a fourni le Produit MailInBlack à l’Utilisateur Final. S’il ne s’agit pas de MAILINBLACK, le mot « Distributeur » renvoie à l’un de ses revendeurs. - "Documentation" signifie la documentation papier ou électronique incluant les manuels d'installation et/ou d’accès et d'utilisation relatifs aux Produits. - "Mibox" signifie le serveur sur lequel est installé le Produit MailInBlack. - "Produit MailInBlack" ou "Produit" signifie les produits logiciel (sous leur forme exécutable) et matériel commercialisés sous la dénomination « MailInBlack» et la Documentation y afférant pour lesquels l’Utilisateur a passé Commande. La définition des Produits MailInBlack inclue l’infrastructure d’exploitation et l’application logicielle décrite aux conditions particulières en outre toutes mises à jour, nouvelles versions, corrections et améliorations fournies directement par MAILINBLACK ou via le Distributeur. - "Plate-forme" signifie la combinaison spécifique de matériel informatique et d'environnement logiciel telle que certifiée par MAILINBLACK et appartenant à l’Utilisateur Final, au sein desquels le Produit MailInBlack est installé et / ou à partir desquels l’Utilisateur Final peut accéder et utiliser le Produit MailInBlack. La liste des Plates-formes certifiées sont communiquées à l’Utilisateur Final par le Distributeur. Cette liste est susceptible d'être modifiée et d'évoluer à la discrétion de MAILINBLACK. - "Utilisateur Final " signifie la personne physique ou morale à qui le Produit MailInBlack est fourni ainsi que ses préposés. « Vendre », « Acheter », « Vente » ou « Achat » désigne, s’agissant des Produits MailInBlack, la concession d’un droit d’utilisation non-exclusif tel que prévu aux présentes et sans transfert de propriété.
2. OBJET DES PRESENTES CGUM - Le Produit MailInBlack
Les Produits MailInBlack sont des solutions de sécurisation des messageries électroniques ; ils se présentent sous plusieurs formes : - MIB-PRO : appliance installée chez le client contenant les licences d’utilisation MIB - MIB-ASP : service permettant d’utiliser les solutions MIB à distance via des serveurs gérés par MIB - MIB-VIRT : appliance virtuelle installée chez le client contenant les licences d’utilisation MIB - MAPS : service permettant d’utiliser les solutions MIB à distance via des serveurs gérés par les partenaires de MIB Les présentes CGUM ont vocation à régir d’une part, les modalités et conditions dans lesquelles MAILINBLACK ou le Distributeur met à disposition en mode locatif le Produit MailInBlack (tel qu’hébergé sur le site de MAILINBLACK s’agissant de MIB-ASP), et d’autre part, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur Final accède et exécute le Produit MailInBlack (à distance via le réseau Internet s’agissant de MIB-ASP). Les présentes CGUM ont également pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAILINBLACK ou le Distributeur fournit l’assistance, la garantie et la maintenance afférentes à la mise à disposition dudit Produit.
2.1. Principe du Produit et délai d’attente d’authentification.
Les courriels reçus par un Utilisateur Final du Produit MailInBlack transitent par le serveur de MAILINBLACK avant d’être stockés sur le système de messagerie de l’Utilisateur Final s’ils proviennent d’une source authentifiée. Les courriels provenant d’une source non authentifiée restent en attente d’authentification sur le serveur de MAILINBLACK pendant une durée, paramétrable (classiquement 30 jours) à compter du lendemain à 0h00 du jour où le courriel a été réceptionné. Une fois qu’une source est authentifiée, tous les courriels provenant de cette source sont immédiatement délivrés sur le système de messagerie de l’Utilisateur Final après transit via le serveur de MAILINBLACK. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présentation commerciale et technique décrivant le Produit MailInBlack mise à sa disposition (notamment sur le site Internet de MAILINBLACK), s’engage à toujours respecter les pré-requis pour un accès et une utilisation du Produit et accepte notamment que (i) le Produit MailInBlack ne constitue en aucun cas un outil ou une prestation de stockage, d’archivage et/ou d’hébergement de données immatérielles, pour lesquelles MAILINBLACK ou le Distributeur ne saurait assumer une quelconque responsabilité et que (ii) si l’expéditeur d’un courriel ne s’identifie pas au cours du délai paramétré pour recevoir l’authentification, ledit courriel est considéré comme un courrier électronique non-sollicité et est supprimé au terme dudit délai sans possibilité de restauration. L’Utilisateur Final reconnaît et accepte ce mécanisme et renonce à rechercher la responsabilité de MAILINBLACK ou du Distributeur en cas de non-acheminement de données de ce fait et, en général, pour quelque cause et quelque motif que ce soit du fait de toute perte en résultant.
2.2. Limitation du service en taille et en nombre de courriels.
Le volume des courriels en attente d’authentification n’est pas limité, seul le volume de la Mibox est limité. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur Final de veiller à la charge de la Mibox par l’intermédiaire de son interface d’administration. En cas d’augmentation du trafic et/ou du volume des courriels reçus, l’Utilisateur Final devra acquérir une Mibox de taille supérieure, au tarif en vigueur au moment de ce changement. L’utilisation du Produit MailInBlack devra alors être interrompue le temps du changement de Mibox (le cas échéant, par l’Utilisateur Final, MAILINBLACK ou le Distributeur).
2.3. Garantie de confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur Final.
MAILINBLACK s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations fournies par l’Utilisateur Final à MAILINBLACK, telles qu’elles sont nécessaires à l’utilisation du Produit commandé, et notamment à ne pas les transmettre à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. MAILINBLACK constitue pour cela une base de données indépendante de ses autres bases de données de clients et/ou prospects et s'interdit toute utilisation des informations de cette base à d'autres fins que pour le bon fonctionnement du service.
2.4. Confidentialité des contenus.
MAILINBLACK garantit que le contenu des courriels transitant sur ses serveurs est traité comme une information strictement confidentielle et garantit que l'accès à ces serveurs est interdit à toute personne ne faisant pas l’objet d’un engagement de confidentialité ou n’y étant pas autorisée par une décision définitive de justice. MAILINBLACK met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité, mais ne pourrait être tenue responsable d'une éventuelle défaillance, indépendante de sa volonté, notamment en cas de malveillance ou d'attaque délibérée de ses systèmes informatiques par des tiers.
2.5. Obligation de moyens.
Dans le cadre des présentes CGUM, MAILINBLACK est tenue à une obligation de moyens. Le Produit permet à l’Utilisateur Final de faire transiter tout courriel envoyé vers son nom de domaine par un serveur de MAILINBLACK dont l'objet est de filtrer les courriels qui répondraient aux critères de courrier électronique non-sollicité ("SPAM"). Les critères retenus pour classifier un courriel en tant que SPAM sont des critères génériques, convenant au plus grand nombre et usuellement utilisés. Dès lors, MAILINBLACK ne peut en aucun cas garantir que l’Utilisateur Final ne recevra aucun courriel non-sollicité, ni qu'un courriel sollicité ne soit intercepté par le filtre. A chaque instant, l'Utilisateur Final peut consulter la liste exhaustive des courriels qui ont été stoppés par le Produit MailInBlack et peut, s'il le souhaite, demander à recevoir chacun d'entre eux et cela jusqu'à l'expiration du délai d’attente ci-dessus visé (Article 2.1).
2.6. Conditions supplémentaire pour mode ASP.
Dans le cadre d’une utilisation en mode opératoire ASP (fourniture d’applications informatiques hébergées), l’Utilisateur Final souhaite recourir à un logiciel externe de filtrage de courriels lui permettant de réduire ses coûts tout en confiant la gestion de l’infrastructure d’exploitation à un tiers. Dans cette hypothèse, MAILINBLACK ou son Distributeur s’engage à héberger le Produit MailInBlack sur un serveur et à assurer la surveillance et la maintenance du bon fonctionnement de cette infrastructure dans le cadre d’une obligation de moyens. Il est précisé que la redevance due par l’Utilisateur Final est exclusive de toutes dépenses complémentaires, notamment le coût des télécommunications et d’accès à Internet, nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Produit et qui restent à la charge de l’Utilisateur Final.
3. DROITS CONCEDES.
Les présentes CGUM définissent les conditions de concession à l’Utilisateur Final par MAILINBLACK de droit(s) d’utilisation portant sur le Produit MailInBlack et sa Documentation associée tel que décrit dans une Commande et la facture correspondante. Chaque Commande est réputée constituer un droit d'utilisation distinct, conférant le droit pour l’Utilisateur Final, d'utiliser, selon les termes et conditions des présentes, le Produit MailInBlack qui y est référencé. Le Produit MailInBlack n'est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée en mode locatif sous les termes des présentes. En toute hypothèse, le droit d’utilisation est personnel à l’Utilisateur Final et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes; toute autre utilisation du Produit MailInBlack étant formellement interdite. L’utilisation du Produit MailInBlack est ainsi destinée à couvrir uniquement les besoins internes et professionnels de l’Utilisateur Final ce qui exclut tout service partagé ou service bureau. Sauf dispositions contraires, la livraison du Produit MailInBlack n'inclut pas son installation, sa configuration, son adaptation, sa personnalisation, ni son adéquation aux besoins de l’Utilisateur Final. Sous réserve du complet paiement de la redevance correspondante et prévue dans la Commande, MAILINBLACK concède à l’Utilisateur Final un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, d'installer (ou de faire installer par un Distributeur) ou d’accéder via l’Internet (en mode ASP) et d'utiliser un exemplaire du Produit MailInBlack, sous sa forme exécutable, sur une Plate-forme dédiée pour la durée prévue dans la Commande. Le Produit MailInBlack est considéré accepté à compter de la remise du Produit MailInBlack à l’Utilisateur Final, sous réserve des dispositions de la garantie prévue ci-dessous.
4. LIMITATIONS.
4.1. Restrictions.
Le Produit MailInBlack doit être installé par l’Utilisateur Final ou par un Distributeur ou par MAILINBLACK (notamment en mode ASP) et/ou utilisé dans un environnement qui respecte les pré-requis d’installation définis par MAILINBLACK. L’Utilisateur Final s’engage à respecter ces instructions et recommandations ainsi que toutes mises à jour communiquées ultérieurement. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, l’Utilisateur Final s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) installer le Produit MailInBlack et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans la Documentation, (ii) faire d'autre copie, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie du Produit MailInBlack ou de sa Documentation, créer des œuvres dérivées à partir du Produit MailInBlack, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit le Produit MailInBlack, même dans la mesure de corriger les erreurs qu’il peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservé à MAILINBLACK, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer à des fins commerciales, même gratuitement, tout ou partie du Produit MailInBlack, par tout moyen, à qui que ce soit, sauf accord express de MAILINBLACK (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits du Produit MailInBlack ou la Documentation associée. MAILINBLACK se réserve expressément le droit de corriger ou de faire corriger et de réparer ou de faire réparer, toute anomalie que pourrait contenir le Produit MailInBlack dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation du Produit MailInBlack en conformité avec sa Documentation et sa destination. MAILINBLACK réserve par ailleurs le droit d'adapter ou de faire adapter, de modifier ou de faire modifier et d'apporter ou de faire apporter des améliorations au Produit MailInBlack ou sa Documentation ou d'en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d'en notifier quiconque.
4.2. Modalités techniques complémentaires pour mode ASP.
MAILINBLACK ou le Distributeur met à la disposition de l’Utilisateur Final un accès au Produit MailInBlack selon les conditions prévues dans la Commande et la Documentation, sauf interruption requise au titre des prestations d’assistance, de garantie et de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l’ensemble de ces périodes d’interruption ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l’engagement de la responsabilité de MAILINBLACK ou du Distributeur, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. Un identifiant et un code d’accès sont attribués personnellement à l’Utilisateur Final. Ces identifiant et code d’accès lui sont strictement personnels, l’Utilisateur Final s’engageant à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. L’Utilisateur Final se porte garant en son nom et au nom de son personnel ou de tout tiers choisi par lui, de la bonne utilisation des identifiant et code d’accès qui lui sont fournis par MAILINBLACK ou le Distributeur et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’utilisation du Produit MailInBlack. Dans le cadre des droits concédés par les présentes, l’accès et l’utilisation du Produit MailInBlack nécessitent l’accès par l’Utilisateur Final à un réseau de télécommunications. Ce service n’est pas à la charge de MAILINBLACK ou du Distributeur, sauf mention contraire, et devra être fourni par un opérateur de télécommunications selon le choix de l’Utilisateur Final et sous sa responsabilité. L’Utilisateur Final fait par ailleurs son affaire de l’approvisionnement, de l’installation, de la configuration et de la mise en œuvre de la Plate-forme nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Produit MailInBlack via le réseau Internet. L’Utilisateur Final s’engage par ailleurs à ne faire résider sur les serveurs de MAILINBLACK ou du Distributeur que les données dont il est propriétaire ou qu’il est autorisé de détenir. MAILINBLACK ou le Distributeur s’interdit d’en divulguer le contenu et garantit l’exclusivité de l’accès à ces données à partir des seules Plates-formes désignées par l’Utilisateur Final. MAILINBLACK ou le Distributeur assure l’hébergement du Produit MailInBlack. MAILINBLACK peut librement sous-traiter tout ou partie de ses obligations (en particulier assistance, garantie, maintenance et hébergement du Produit MailInBlack) à un ou plusieurs sous-traitants de son choix et demeure responsable de leur exécution. L’Utilisateur Final fera son affaire personnelle du traitement, de la sauvegarde, du stockage et de l’archivage quotidienne de ses données. L’Utilisateur Final s’engage à utiliser des données selon les formes et modalités indiquées par MAILINBLACK ou le Distributeur et accepte que MAILINBLACK ou le Distributeur refuse l’accès à des données non conformes au Produit MailInBlack et notamment qui nuiraient au fonctionnement de celui-ci. L’Utilisateur Final a l’obligation de fournir des données exemptes de tout virus et s’assure de l’absence d’atteinte à tout droit de tiers (droit des marques, droit à l’image, droit d’auteur, droits voisins, droit de la consommation, etc.) ou de personnes (données personnelles, vie privée, droit des biens, etc.). L’Utilisateur Final est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel résultant d’un manquement de sa part. MAILINBLACK ou le Distributeur se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre l’accès au Produit MailInBlack notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité ou obligation quelconque, même si dans la mesure du possible, MAILINBLACK ou le Distributeur s’efforcera de mettre en œuvre les moyens économiques raisonnables dont il dispose pour minimiser le désagrément possible.
4.3. Copie.
Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées du Produit MailInBlack ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans le Produit MailInBlack. Sauf en ce qui concerne le mode ASP et à moins que cette copie ne soit livrée avec le Produit MailInBlack, l’Utilisateur Final est autorisé à effectuer la copie unique de sauvegarde (partie logicielle du Produit) légalement autorisée à condition d'y avoir reproduit toutes les mentions de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété. Cette copie ne pourra être utilisée qu'à des fins d'archivage. Une fois la copie unique de sauvegarde réalisée, sauf stipulation expresse, l’Utilisateur Final demeure responsable de la sécurité et de la garde de cette copie et n'est pas autorisé à effectuer d'autres copies, y compris des documents qui l'accompagnent.
5. LIMITATIONS RELATIVES A L’INTEROPERABILITE.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur Final n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre le Produit MailInBlack interopérable avec des matériels ou d'autres logiciels avant d’en avoir informé MAILINBLACK, directement, préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant que MAILINBLACK met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. Dans toute hypothèse, l’Utilisateur Final s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés au Produit MailInBlack et respecter les conditions légales et documentées du Produit MailInBlack ainsi que sa destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.
6. GARANTIE ET MAINTENANCE DU Produit MailInBlack.
Le Produit MailInBlack relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, il ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. La garantie et la maintenance des Produits MailInBlack est décrites dans les conditions particulières « Assistance, Garantie et Maintenance des Produits MailInBlack » réputées faire partie intégrante des présentes CGUM. les prestations de Maintenance sont réalisées exclusivement par MAILINBLACK, qui se réserve donc le droit d’adaptation, de modification et de correction. Il est précisé que le fonctionnement du Produit MailInBlack non-modifié, correctement installé et / ou utilisé sur des Plates-formes certifiées, non-modifié et régulièrement mis à jour, est garanti et maintenu conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour la durée prévue aux conditions particulières « Assistance, Garantie et Maintenance des Produits MailInBlack ». Il est aussi précisé que MAILINBLACK n’assume aucune garantie (sauf en ce qui concerne le mode ASP) sur les éléments matériels qui peuvent être fournis et / ou utilisés au sein du Produit MailInBlack et qui sont régis par les éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres telles que prévues aux conditions particulières « Assistance, Garantie et Maintenance des Produits MailInBlack ».
7. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
L’Utilisateur Final est seul responsable du traitement, de la transmission, de la diffusion, de la représentation, de l’archivage, de l’hébergement, de la sauvegarde, de la sécurité et de la pérennité des informations qui transitent par le Produit MailInBlack et effectue ces opérations dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Il lui incombe, en cette matière, de prendre toutes les mesures appropriées et de mettre en place toutes les procédures utiles à cet effet, tant pendant l’utilisation du Produit que pendant les interventions au titre de l’assistance, de la garantie ou de la Maintenance. MAILINBLACK ou le Distributeur ne saurait être tenu(e) responsable de la perte ou des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données résultant de l’utilisation du Produit MailInBlack ou de la fourniture des prestations d’assistance, de garantie et de Maintenance. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES CGUM S'APPLIQUENT ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, MAILINBLACK OU LE DISTRIBUTEUR NE POURRA ETRE TENU(E) ENVERS L’UTILISATEUR FINAL, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS, POUR TOUTES RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIENT LIES A TOUS DOMMAGES INDIRECTS NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, DE BENEFICES, DE DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE OU LE FAIT QUE DES DONNEES ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECISES ET RESULTANT DU Produit MailInBlack ET DE SA DOCUMENTATION, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER ET/OU DE L'UTILISER; DE SA MAINTENANCE OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D'UN MANQUEMENT DU Produit MailInBlack A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI MAILINBLACK OU LE DISTRIBUTEUR A ETE PREVENU(E) DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, MAILINBLACK OU LE DISTRIBUTEUR N'AURA D'OBLIGATION OU RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES, TOUTEFOIS DANS LA LIMITE SUIVANTE. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MAILINBLACK OU DU DISTRIBUTEUR SERA STRICTEMENT LIMITEE ET NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME QUE L’UTILISATEUR FINAL A EFFECTIVEMENT PAYEE AU TITRE DE LA FOURNITURE DU Produit MailInBlack QUI EST DIRECTEMENT A L’ORIGINE DU PREJUDICE AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS QUI A PRECEDE L’EVENEMENT QUI EST A L’ORIGINE DU DOMMAGE.
8. PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR.
Le Produit MailInBlack est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant le Produit MailInBlack ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et demeurent réservés à tout moment à MAILINBLACK. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au matériel et aux composants de logiciel tiers compris dans le Produit MailInBlack qui sont détenus par leurs propriétaires respectifs peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle et faire l’objet de conditions spécifiques telles que prévues par les textes de licence reproduit dans le dossier <Répertoire d'installation>/licenses. Les présentes CGUM ne concède aucun droit d'utilisation de ces contenus sans le Produit MailInBlack. L’Utilisateur Final s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle afférents à tout ou partie du Produit MailInBlack.
9. DUREE ET RESILIATION.
Le droit d’accès et/ou d’utilisation du Produit MailInBlack demeure valide pour la durée prévue dans la Commande. A l’issue de cette durée, la concession de ces droits est automatiquement prorogée par périodes successives de même durée sauf notification contraire par l’une ou l‘autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception moyennant un préavis d’au moins trois (3) mois. A l’issue de chaque durée, MAILINBLACK ou le Distributeur peut modifier son tarif de redevances. Dans ce cas, l’Utilisateur Final dispose alors d’un délai de +++++ (=) jours ouvrables, à compter de la notification de la modification, afin de lui faire part de son acceptation ou de son refus du nouveau tarif. En l’absence de refus durant ce délai, l’Utilisateur Final sera réputé avoir accepté définitivement ce nouveau tarif. A défaut, la concession des droits d’accès et/ou d’utilisation sera réputée terminée. Sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’ils pourraient revendiquer, MAILINBLACK ou son Distributeur se réserve le droit de résilier, tout droit d’accès et/ou d’utilisation, de plein droit et sans intervention judiciaire, obligation ou autre responsabilité, en cas de manquement de l’Utilisateur Final aux termes des présentes CGUM ou de toutes autres conditions afférentes au Produit MailInBlack non-réparé huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure. A compter de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur Final doit immédiatement le cas échéant, (i) retirer le Produit MailInBlack des Plateformes où il a été installé, ou de tout autre système informatique, outil de stockage ou fichier et cesser de l’utiliser, de quelque façon que ce soit, (ii) retourner à MAILINBLACK ou au Distributeur tout exemplaire du Produit MailInBlack, y compris toute copie et toute Documentation, à l’exclusion de la partie matérielle dont il aurait fait l’acquisition, ou les identifiant et code d’accès qui lui ont été attribués et (iii) certifier par écrit, à la demande de MAILINBLACK ou du Distributeur, le respect de ces obligations. Les droits et obligations qui, par nature, devront perdurer après la fin des présentes CGUM produiront toujours leurs effets.
10. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE DE JURIDICTION.
Les présentes CGUM sont soumises au droit français, exclusion faite de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise et des règles relatives aux conflits de loi et de juridictions. TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGUM ET A LEURS SUITES, NOTAMMENT QUANT A LEUR INTERPRETATION, EXECUTION OU RESILIATION EST SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT DANS LE RESSORT DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE MAILINBLACK AUQUEL IL EST EXPRESSEMENT FAIT ATTRIBUTION DE COMPETENCE NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU DEMANDE INCIDENT, Y COMPRIS POUR DES PROCEDURES SUR REQUETE OU D’URGENCE.
11. DISPOSITIONS GENERALES.
Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les présentes CGUM ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGUM ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions des CGUM est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée soit essentielle pour MAILINBLACK auquel cas le contrat sera réputé résilié dans son ensemble. Les présentes CGUM constituent l’intégralité des droits et obligations régissant l’utilisation du Produit MailInBlack en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal.
CONDITIONS PARTICULIERES ASSISTANCE, GARANTIE ET MAINTENANCE DES PRODUITS MailInBlack
Article 1. OBJET
En complément des CGUM, les présentes conditions particulières définissent les conditions d’assistance, de garantie et de maintenance (appelée ci-après « La Prestation ») fournies par MAILINBLACK ou le Distributeur à l’Utilisateur Final pour un Produit MailInBlack régulièrement commandé, installé et utilisé. La définition des termes dont la première lettre est une majuscule est prévue aux CGUM.
Article 2. ETENDUE DE LA PRESTATION D’ASSISTANCE, DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE
La Prestation est exclusivement valable pour le site d’installation initial du Produit MailInBlack tel que constaté dans la Commande ou pour nom de domaine protégé par MAILINBLACK s’agissant du mode ASP. Elle est exécutée « à distance » et comprend une assistance technique, une garantie matérielle s’agissant de la Mibox (partie matérielle du Produit) ainsi qu’une maintenance logicielle (partie logicielle du Produit). Sauf pour le mode ASP, un changement de site est possible et valide si l’Utilisateur Final en avise MAILINBLACK ou le Distributeur par écrit au moins 10 jours avant le changement. Dans ce cas, la Prestation devient exclusivement valable pour le nouveau site.
Article 3. ASSISTANCE
Cette prestation inclut une assistance technique à distance, par téléphone et/ou email du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-18h sauf jours fériés et indisponibilités du service dont l’Utilisateur Final est informé à l’avance assurée en interne par une équipe technique du Distributeur et visant une assistance à l’installation de la Mibox et à la résolution de problèmes exceptionnelles dans les conditions prévues ci-après. Cette prestation ne concerne pas le mode ASP.
Article 4. GARANTIE MATERIELLE
La garantie matérielle ne concerne que la Mibox mise à la disposition de l’Utilisateur Final et ne saurait s’étendre aux moyens de connexion Internet et aux Plates-formes de l’Utilisateur Final qui relèvent de sa seule responsabilité La Mibox faisant l’objet de la présente garantie est celle dont les références (type, modèle et numéro de série) figurent dans le document « Clé d’activation », à l’exclusion de tout autre Mibox ou produit. Le document « Clé d’activation » est fourni lors de la livraison de la Mibox à l’Utilisateur Final. Toute Mibox est composée d’éléments matériels qui peuvent être fournis et / ou utilisés au sein du Produit MailInBlack et qui sont régis par la garantie de leur fabricant, constructeur ou autres. Toute erreur de manipulation, de paramétrage, de manutention ou d’installation de la Mibox sur le site de l’Utilisateur Final (lorsque ces interventions sont assurées par lui) n’est pas couverte par la présente garantie. Cette garantie ne sera pas non plus applicable si le défaut de conformité de la Mibox résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation inappropriée ou d’une Plate-forme non-certifiée. Via l’interface de la Mibox, il appartient à l’Utilisateur Final de sauvegarder automatiquement le paramétrage de la Mibox sur des supports de qualité et de vérifier leur intégrité. En conséquence, MAILINBLACK ne saurait être tenue pour responsable de l’altération ou la destruction de données sauvegardées.
Article 5. MAINTENANCE LOGICIELLE
5.1. Principe
La maintenance du Produit MailInBlack est fournie automatiquement par MAILINBLACK et/ou le Distributeur et consiste en la mise à disposition de corrections et mises à jour du Produit MailInBlack nécessaires à son fonctionnement normal et leur mise à disposition pour la période prévue dans la Commande. Ces corrections et mises à jour doivent être installées et / ou autorisées dans un délai raisonnable à compter de leur mise à disposition par l’Utilisateur Final (sauf pour le mode ASP), sauf à délivrer MAILINBLACK et le Distributeur de toute obligation ou responsabilité résultant des présentes. Ces corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des CGUM à moins que des conditions d'utilisation les accompagnent au cas par cas. Sont exclues de ce service de maintenance, les options que l’Utilisateur Final n’a pas déjà acquises et qui devront faire l’objet d’une commande supplémentaire pour être utilisées.
5.2. Limites
MAILINBLACK se réserve la possibilité de cesser la Maintenance de tout Produit antérieur d’une version à la version en cours de commercialisation sous réserve que l’Utilisateur Final en ait été informé trois (3) mois au préalable. Sont exclues des prestations de support décrites ci-dessus, toute prestation d’intégration du Produit MailInBlack dans l’environnement technique (matériel et logiciel) de l’Utilisateur Final, de communication avec d’autres systèmes d’exploitation/d’information et de conseils pour l’audit et l’optimisation de l’utilisation du Produit MailInBlack. Sont également exclues des dites prestations : - le développement de programmes informatiques spécifiques, - les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur, - la formation du personnel de l’Utilisateur Final, - la sauvegarde, le stockage, l’hébergement et la récupération des données de l’Utilisateur Final, - les incidents dus à une mauvaise utilisation du Produit MailInBlack par l’Utilisateur Final, - les incidents dus à des modifications apportées au Produit MailInBlack sans l’autorisation de MAILINBLACK, - les incidents dus à un mauvais fonctionnement ou à une absence de certification de la Plate-forme sur laquelle le Produit MailInBlack est installé, - les incidents dus à une défaillance ou une interruption des réseaux de télécommunication et/ou du réseau électrique, - l’intervention sur le site de l’Utilisateur Final. Compte tenu de la haute technicité du Produit MailInBlack et des limites de l’état de la technique, MAILINBLACK ne peut pas garantir un fonctionnement sans incident ni un fonctionnement ininterrompu du Produit, ni que son intervention permettra de régler l’incident rencontré ou qu’après son intervention l’incident rencontré n’apparaîtra pas de nouveau ou que toute autre difficulté ne sera pas générée du fait de cette même intervention.
5.3. Mises à jour
Pendant toute la durée prévue à la Commande l’Utilisateur Final bénéficie : - des mises à jour à distance de la Mibox - en cas de publication de nouvelle version. Ces mises à jour sont réalisées par MAILINBLACK, par transfert sécurisé, sous réserve d’accessibilité à la Mibox. L’Utilisateur Final est informé à chaque étape de la mise à jour et du temps d’interruption du Produit MailInBlack nécessaire. Des emails lui sont systématiquement envoyés pour confirmer le début, la fin et le succès de la mise à jour. MAILINBLACK est maître de l’opportunité de procéder à des mises à jour de la Mibox – après information de l’Utilisateur Final - au regard de l’évolution technique du Produit MailInBlack. - des mises à jour automatiques à distance de l’antivirus en cas de publication de nouvelles versions. - des mises à jour automatique à distance toutes les heures des signatures de virus.
Article 6. LIMITES ET EXCLUSIONS
MAILINBLACK ou le Distributeur ne garantit pas un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs du Produit MailInBlack. Toute opération n’entrant pas dans le cadre de la Prestation pourra être fournie par MAILINBLACK sous réserve d’accord des deux parties, et moyennant une facturation supplémentaire au tarif en vigueur à la date d’intervention. Toute assistance, garantie et maintenance autres que celles décrites ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l'adéquation du Produit MailInBlack à tous les besoins et exigences de l’Utilisateur Final et qui relève de sa seule appréciation. Le Produit MailInBlack EST FOURNI « TEL QU’IL EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT ET DE SES PERFORMANCES. L’Utilisateur Final a reçu toutes les informations nécessaires de MAILINBLACK ou du Distributeur ou directement de MAILINBLACK lui permettant de bien connaître le Produit MailInBlack et d'apprécier son adéquation à ses besoins avant sa commande. Il reconnait et accepte qu’il est impossible de garantir (i) que le Produit MailInBlack conviendra à toutes les combinaisons que l’Utilisateur Final pourrait choisir, (ii) qu'il fonctionne dans tout environnement d'exploitation, et (iii) qu'il sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées ou réparées. MAILINBLACK ou le Distributeur ne pourra pas être tenu(e) responsable (i) des défauts et/ou des altérations du Produit MailInBlack et des conséquences qui peuvent résulter d'une utilisation non conforme du Produit MailInBlack par l’Utilisateur Final; (ii) d'une intervention inadéquate sur le Produit MailInBlack; et/ou de (iii) l'utilisation ou de l’assemblage du Produit MailInBlack avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque de la Plate-forme de l’Utilisateur Final). MAILINBLACK exclut toute obligation, exprès ou implicite, relative au Produit MailInBlack en termes notamment, mais sans limitation, d’utilisation, de performances ou de résultat, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à une fin spécifique ou d’absence de contrefaçon. MAILINBLACK est tenue à une obligation générale de moyens pour l’ensemble des prestations qu’elle fournit dans le cadre des présentes. Limites et exclusions complémentaires pour mode ASP L’Utilisateur Final doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation de l'Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur Final déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier accepter: (i) que MAILINBLACK ou le Distributeur ne peut en aucune manière être tenu(e) responsable des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au Produit MailInBlack ou du non-acheminement de ses données, ni de l’intrusion ou du maintien frauduleux d’un tiers dans sons système ou de l’extraction illicite de données d l’Utilisateur Final malgré la mise en œuvre par MAILINBLACK ou le Distributeur des moyens de sécurisation conformes à l’état connu et actuel de la technique (ii) que la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ne sont pas garantis (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à traiter, héberger, sauvegarder, archiver et protéger ses données et/ ou logiciels et/ ou matériels (iv) que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupent des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses et qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée, ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, (v) que l’engagement de MAILINBLACK ou du Distributeur est limité à assurer l’accès au Produit MailInBlack, MAILINBLACK ou le Distributeur ne pouvant s’engager sur la fiabilité des données, le temps d’accès, les interruptions et/ou restrictions des réseaux d’accès des opérateurs télécoms, les pertes de données, les erreurs d’affichage, les temps d’affichage, et d’une façon générale, les performances techniques de l’accès au Produit MailInBlack liées au réseau Internet et/ou aux réseaux des opérateurs télécoms. L’Utilisateur Final garantit MAILINBLACK ou le Distributeur à première demande contre tout trouble de droit ou de fait et tout préjudice résultant de son utilisation du Produit MailInBlack.
Article 7. DUREE
La Prestation est fournie à l’Utilisateur Final aussi longtemps que son droit d’accès et/ou d’utilisation du Produit MailInBlack demeure valide.
Article 8. PRIX ET PAIEMENT
8.1.- Les prix et conditions de paiement afférents à la Prestation sont prévus dans la Commande et sont fermes pour toute sa durée. 8.2.- Aucune diminution du nombre de licences ne peut avoir lieu avant la date d’échéance de la Commande. 8.3.- A l’expiration de la Prestation, MAILINBLACK se réserve le droit de réviser ces prix et notifiera l’Utilisateur Final de cette révision par écrit, 1 mois au moins avant le renouvellement. Si l’Utilisateur Final refuse cette révision, il pourra refuser le renouvellement de la Prestation, sans indemnité, à son échéance.
Article 9. CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions particulières font partie intégrante des CGUM. L’Utilisateur Final déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
